Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.

Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.