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GST - Audit, évaluation et contentieux
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Tax Academy

Instructeur : Tax Academy

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10 heures pour terminer
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Compétences que vous acquerrez

  • Catégorie : Prise de décision
  • Catégorie : Évaluations et résolution des litiges fiscaux
  • Catégorie : Loi sur la TPS
  • Catégorie : TPS technique

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Il y a 3 modules dans ce cours

Dans le cadre de la TPS, le contribuable est tenu d'évaluer lui-même l'obligation fiscale, de payer les taxes et de produire des déclarations. Il est donc nécessaire de s'assurer que le contribuable a correctement évalué sa dette fiscale. L'évaluation peut être entreprise soit par le contribuable lui-même, ce que l'on appelle l'auto-évaluation, soit par les autorités fiscales, sous la forme d'une évaluation provisoire, d'une évaluation sommaire et d'une évaluation au meilleur jugement. Dans ce module, vous découvrirez les différents types d'évaluation par le contribuable et par l'administration fiscale, les situations dans lesquelles chacun d'entre eux est invoqué et les considérations clés qui s'y rapportent. Vous apprendrez également le cadre de base des audits dans le cadre de la TPS.

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13 vidéos14 lectures1 devoir1 sujet de discussion

Tout non-respect ou toute infraction aux dispositions de la loi sur la TPS peut faire l'objet d'un examen, d'une évaluation, d'un audit, d'une demande et d'une procédure de recouvrement. Les dispositions relatives à la demande et au recouvrement sont invoquées à l'encontre du contribuable en cas de paiement insuffisant ou d'utilisation incorrecte du crédit d'intrants. Si le contribuable n'est pas satisfait de l'ordre ou de la décision de l'agent des impôts, il a le droit de faire appel. Dans ce module, vous apprendrez dans quelles circonstances une demande peut être formulée et quels sont les délais pour l'émission d'un avis et la conclusion de la procédure. Nous discuterons des exigences procédurales relatives à l'introduction d'un recours, telles que la personne qui peut introduire un recours, l'instance devant laquelle le recours doit être introduit, le montant du dépôt préalable et d'autres aspects importants. Nous aborderons également les infractions qui peuvent donner lieu à des pénalités dans le cadre de la TPS.

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Le gouvernement a introduit dans la législation relative à la TPS des dispositions selon lesquelles toute réduction de l'incidence fiscale, c'est-à-dire de la TPS, doit être répercutée sur les consommateurs par le biais d'une réduction proportionnelle des prix. Cette mesure du gouvernement est communément appelée "anti-profitation". comme son nom l'indique, cette mesure signifie que personne ne peut "profiter" de la TPS. Dans ce module, nous aborderons le cadre juridique des réglementations anti-profitation en Inde et les autorités constituées par le gouvernement pour contrôler les cas d'anti-profitation.

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