La deuxième semaine présente le cadre juridique général décrivant les mécanismes de fonctionnement de base du marché intérieur de l'Union européenne, en mettant l'accent sur la portée personnelle et matérielle de trois libertés fondamentales du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : la libre circulation des travailleurs, la libre prestation de services et la liberté d'établissement. Le principe central régissant les libertés fondamentales inscrites dans les traités est le principe de non-discrimination et l'interdiction d'imposer des obstacles à ces libertés. Ces principes, en fonction de la liberté, peuvent avoir une portée différente, comme le montre une jurisprudence importante de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui sera analysée plus en détail tout au long du mémorandum.

La troisième semaine est consacrée au problème de l'applicabilité des règles de droit international privé aux contrats de travail dans le transport routier transfrontalier. Il est démontré qu'en raison de la caractéristique intrinsèque du transport routier transfrontalier, à savoir sa nature transnationale, un conflit de lois peut survenir. Les questions qui doivent être abordées dans ce contexte ne tournent pas seulement autour de la loi de l'État membre applicable aux contrats de travail en question, mais aussi autour de la compétence des tribunaux pour statuer sur la demande qui doit être présentée. Afin d'assurer la cohérence du sujet, qui était généralement réglementé au niveau national par les États membres, certains régimes juridiques ont été adoptés par l'UE et constituent une grande partie du droit communautaire, qui est décrit plus en détail dans la présente partie.

La quatrième semaine concerne le détachement de travailleurs qui, en vertu du droit communautaire, ne sont pas considérés comme des travailleurs relevant du champ d'application des dispositions du TFUE relatives à la libre circulation des travailleurs (article 45 du TFUE), mais plutôt comme relevant du champ d'application des dispositions régissant la libre prestation de services. Par conséquent, les travailleurs détachés ne peuvent pas bénéficier pleinement du principe d'égalité de traitement, contrairement aux travailleurs, car, comme cela a été dit, ils n'entrent pas sur le marché du travail d'un État membre d'accueil puisqu'ils sont censés fournir des services temporaires. Néanmoins, afin de renforcer la protection de ces travailleurs et d'éliminer les risques de concurrence déloyale entre les entreprises établies dans les États membres, la directive sur le détachement des travailleurs joue un rôle central en garantissant un ensemble minimum de droits fondamentaux aux travailleurs détachés dans un autre État membre. En outre, la directive sur le détachement des travailleurs vise à garantir une application correcte de ces règles. Étant donné que la question du détachement est présente dans le transport transfrontalier, puisqu'il arrive que des conducteurs de camion soient détachés pour livrer des marchandises d'un État membre à un autre, ces instruments juridiques doivent être pris en compte en ce qui concerne les questions relatives à un véritable détachement et à l'application des règles existantes en matière de détachement.

La cinquième semaine envisage la coordination de la sécurité sociale au niveau de l'Union européenne. Le transport routier transfrontalier possède un élément transnational, les chauffeurs de camion peuvent relever de plusieurs régimes juridiques nationaux en fonction du pays d'origine, des pays de transit et du pays de destination finale. Il est donc crucial d'analyser à quel régime de sécurité sociale les conducteurs devraient être soumis afin de savoir clairement où les cotisations doivent être payées et où ils peuvent bénéficier de tous les droits et avantages corollaires. Cette partie du module s'attarde sur les dispositions légales existantes qui régissent la sécurité sociale et qui découlent des instruments de droit dur en tant que tels et, en outre, de la jurisprudence qui, en particulier dans ce domaine, constitue une grande partie des règles applicables tout en étant mises en œuvre.

La dernière semaine théorique aborde les mécanismes du dialogue social. Le dialogue social tente de faciliter la coopération entre un large éventail de parties prenantes représentant des positions différentes, y compris dans les formes de négociation collective, ce qui contribue essentiellement à une amélioration globale des instruments juridiques stratégiques en tenant compte d'une perspective plus large élaborée au cours des négociations et des consultations. Au niveau européen, le dialogue social joue un rôle important entre les associations d'employeurs, les syndicats et essentiellement les institutions de l'UE qui sont obligées de prendre en compte les avis des parties prenantes sur les propositions législatives. Par conséquent, comme nous l'avons décrit, le dialogue social ne peut pas être omis, ni négligé, bien au contraire, il doit être renforcé afin de parvenir à des conditions de concurrence équitables pour toutes les parties impliquées dans le transport routier transfrontalier.

Terminez le cours en rédigeant l'exemple d'étude de cas et en examinant les travaux de deux de vos pairs