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Transfer pricing assessment, APA and Intra-group services

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Transfer pricing assessment, APA and Intra-group services

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Instructeur : Tax Academy

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Ce que vous apprendrez

  • Understand the academic and practical aspects of the Indian transfer pricing assessments and appeal.

  • Learn about the penalty provisions as prescribed under the Indian transfer pricing laws.

  • Describe the concept of APA and its importance along with the legal provisions governing the practical and procedural aspects.

Compétences que vous acquerrez

  • Catégorie : APA
  • Catégorie : TP penalties
  • Catégorie : TP appeals
  • Catégorie : TP assessment
  • Catégorie : Intra-group service

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Il y a 3 modules dans ce cours

In this module, we shall outlay the concept and laws in relation to the transfer pricing assessments and appeals along with the time limits and penalty provisions as prescribed in the Indian Transfer Pricing laws. The module will help you understand the legal provisions relating to the assessments procedure, the role and powers of the Assessing Officer and Transfer Pricing Officer and the prescribed time limits for furnishing the requisite information and completion of the procedure. You will also gain an understanding of the applicable penalties in case of non-compliance.

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6 vidéos6 lectures5 devoirs

APA is an advance pricing agreement between the Indian taxpayers and the tax authorities for determination of the arm’s length price or manner of computation of ALP for a continuing or future international transaction. In this module, we shall explain the concept of APA, commonly known as APA, and the key considerations and the benefits of entering into an APA. We shall also discuss the various types of APA, the administrative compliances and the procedural aspects.

Inclus

8 vidéos4 lectures4 devoirs

In this module, we shall explain the concept of intra-group services. Intra-group services are one of the most litigative issues in the Indian as well as global litigation landscape. Therefore, it will be interesting to discuss various nuances involved in the evaluation of the arm’s length price for intra-group services. In this module, we shall cover the perspective of taxpayers and tax authorities for intra-group services. We shall also discuss the various categories of intra-group services and the guidance prescribed in the Organisation for Economic Co-operation and Development TP Guidelines and United Nations TP Manual. The module will also provide an overview of certain landmark judgements as reading materials, which will help you gain a deeper understanding of the approach by the appellate authorities.

Inclus

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